Nos factures sont payables au grand comptant sans escompte, au plus tard dans les huit jours de leur émission.
A défaut de paiement dans les huit jours, le montant portera immédiatement et de plein droit, un intérêt au taux de 12% l’an, sans nécessité d’aucune mise en demeure.
En outre, en cas de non-paiement intégral d’une facture à son échéance, une clause pénale d’un montant de 15%, avec un minimum de 50€, sera automatiquement réclamée et ce, toujours sans mise en demeure.
En tout état de cause, les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’ au paiement intégral de la facture.
Pour tous travaux en régie, le temps porté en compte comporte la préparation de l’outillage et des matières à l’atelier, l’exécution du travail, l’aller et le retour et la remise en place de l’outillage.
Toute réclamation doit être libellée par lettre recommandée, dans les huit jours après la remis de la facture. Le client ne peut prendre prétexte d’une réclamation pour suspendre ou retarder ses paiements.
Les factures sont payables à l’adresse de la société. Toute contestation éventuelle sera soumise exclusivement à la compétence des tribunaux de Tournai.
Le paiement se fera par acomptes déterminés, suivant l’état d’avancement des travaux conformément aux conditions suivantes : un premier acompte du tiers du prix sera versé à la commande, le solde à la fin des travaux.
Une livraison tardive ne peut donner droit à une indemnité de dommages et intérêts